Pour en savoir furthermore sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiements à l'Agence du revenu de Canada;

Des paiements rétroactifs pour la différence entre les paiements initiaux de la zone A et les paiements des zones B et C seront versés aux particuliers en novembre 2023.

Vous pouvez intégrer cet outil sur votre web page en copiant le code ci-dessous et en le plaçant dans le code HTML de votre page entre les balises

Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial net rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.

Au cours du mois précedant un versement trimestriel, vous devez avoir 19 ans ou additionally. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez également remplir au moins l'une des problems suivantes au cours de la même période :

Les tableaux suivants illustrent les dates limites de production et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.

En achetant des biens et des services dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.

Élever des enfants coûte cher, c’est pourquoi le gouvernement aide les mothers and fathers canadiens en leur offrant un allégement fiscal sur les articles de base pour enfants.

Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez ten jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.

L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes read more qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation click here du numéro de TVQ sur le web site Web de Revenu Québec et l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le web-site Internet de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.

Annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Comment votre crédit pour la TPS/TVH est calculé Année de base et période de versement Calculateur en immediate des prestations

The price of a device purchased on line contains taxes (GST-QST) in effect plus the transport cost of the check here shipping to your house.

Rejoignez notre formation virtuelle pour découvrir les meilleures pratiques et les dernières tendances en matière d'administration des RH.